Les conditions énoncées ci-dessous ne s’appliquent qu’à la vente des produits finis qui sont commercialisés par la Société JB OCEANE sur son site Internet.

Le prix et les caractéristiques essentielles des produits sont présentés pour chacun d’entre eux sur les pages qui suivent. Ils sont accessibles en cliquant sur l’icône correspondant à chaque produit.

Les photos qui représentent les produits n’ont pas de caractère contractuel.

Les produits qui sont présentés sur le site de la Société JB OCEANE sont vendus dans la limite de la disponibilité des stocks.

La disponibilité est appréciée suivant les modalités de paiement qui sont proposées à l’acheteur. En cas de paiement par carte de crédit sur notre site sécurisé, la disponibilité est appréciée au moment de la commande. En cas de paiement par chèque, la disponibilité est appréciée à la réception du chèque.

Si à cette date le produit n’est plus disponible, le client en est informé le plus rapidement possible. Un message vous sera transmis à votre adresse e.mail.

Code de conduite :

Il n’existe pas Code de conduite.

Le terme de produit désigne tout produit commandé qu’il soit unique ou qu’il y en ait plusieurs.

Acheteur :

L’acheteur déclare qu’il est juridiquement capable de passer une commande.

Il ne peut acquérir les produits que pour sa consommation personnelle ou celle de ses proches. Il déclare ainsi agir en qualité de consommateur et non de professionnel.

Vendeur :

Le vendeur est la Société JB OCEANE, SARL dont le siège est à Concarneau au lieudit Kerilin, que vous pouvez joindre l’adresse email suivante : jean.burel.conserverie@wanadoo.fr ainsi qu’au n° de téléphone suivant : 02.98.97.47.48

Le contact téléphonique est facturé sur la base suivante : Gratuit.

Par commodité, la Société JB OCEANE sera désignée par le terme générique de

« vendeur ».

ARTICLE 1ER : CONDITIONS DE VENTE

1.1     Langue applicable

Les commandes doivent toutes être passées en français.

1.2     Loi Applicable et Étendue des Conditions de Vente et Durée des relations contractuelles

Toute commande est soumise à la loi française, quelle que soit la nationalité de l’acheteur ou le lieu de livraison.

Les conditions énoncées ci-dessous ne s’appliquent qu’à la vente des produits sur le site marchand du vendeur.

Il n’existe aucune durée minimale à nos relations contractuelles.

1.3     Formation du Contrat

• Forme

Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

• Passation de la commande

La commande est passée en déroulant le menu commande. Ce menu vous permet, après avoir pu identifier les produits, leur prix, les délais de livraison, de les sélectionner, de visualiser votre commande, de la corriger, notamment de ses éventuelles erreurs, si nécessaire, de confirmer votre acceptation qui vous engagea payer le prix.

Le menu de passation de la commande comporte à cet égard la mention que votre commande vous oblige à un paiement.

Dès que votre commande sera passée, vous recevrez dans les 24 h un document de confirmation sur support durable.

Ce document constitue le contrat. Il comprend toutes les informations mentionnées au I de l’article L. 221-5 du code de la consommation, sauf si elles vous ont déjà été fournies, sur un même support, avant la conclusion du contrat.

Vous recevrez également un formulaire type de rétractation.

• Droit de rétractation

Ce droit ne s’applique pas pour les produits alimentaires.

·     Archivage

Lorsque le contrat porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Suivant les dispositions de l’article D 213-1 du code de la consommation, ce montant est fixé à 120 Euros.

-Le délai est fixé à dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate.

Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

1.4     Délai de Livraison et Lieu de Livraison

Le délai de livraison commence à courir à compter du jour du paiement. Si le paiement est effectué par carte sur notre site sécurisé, il commence à courir dès que le paiement est intervenu. Si le paiement est effectué par chèque, le délai de livraison court à compter du jour de la réception du chèque, sous réserve que celui-ci émane bien de l’acheteur, qu’il soit libellé à l’ordre du vendeur et qu’il porte exactement sur le prix des produits achetés.

A compter de l’une ou l’autre de ces dates, le délai est en moyenne de deux jours francs. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

La date limite de livraison indicative et non contractuel est de huit jours ouvrables.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur ou son/ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai mentionné ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente dans les formes énoncées ci-dessous, si après avoir enjoint, dans ces mêmes formes, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, elle n’est pas faite dans ce délai.

Le contrat est réputé résolu à réception de la première des lettres mentionnée ci-dessus, informant le vendeur que le contrat est résolu, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

La demande de résolution peut être présentée soit par un courrier recommandé avec accusé de réception, soit par un courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé qui permette d’identifier ce tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non à son destinataire.

En cas de résolution, toute somme versée par l’acheteur doit lui être restituée au plus tard dans les quatorze jours courant à compter de la réception de la demande de résolution. Au-delà de cette date, la somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

1.5     Réception du Produit

Lors de la livraison du produit l’acheteur vérifie qu’il est conforme à la commande.

Tout dommage constaté devra être signalé sur les documents de transport et devra être porté à la connaissance du vendeur sans délai.

1.6     Garanties

• Conditionnement

Les produits sont livrés dans un conditionnement qui précise leur nature, quantité et s’il y a lieu le poids, ainsi que les ingrédients qui les composent et l’adresse du vendeur.

Le vendeur garantit à l’acheteur la sincérité et l’exactitude de ces renseignements. L’acheteur s’engage à ne pas les modifier. Le vendeur s’engage à ne faire aucune offre et aucune publicité qui ne respecterait pas les informations portées sur les emballages des produits.

• Vices Cachés

Le produit bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Ne constitue pas un vice caché la dégradation naturelle du produit qui résulte soit d’un dépassement de la date recommandée pour son usage ou sa consommation, soit de son usage, de don entreposage ou de sa conservation dans des conditions de nature à en altérer sa structure ou ses qualités.

• Conformité du Produit – Normes

La conformité du produit ne peut être appréciée que par référence aux normes françaises.

La conformité doit être appréciée en regard de la nature du produit et, s’il y a lieu, du délai dans lequel il doit être consommé ou qu’il doit en être fait usage. Ce délai passé, la conformité ne peut plus être appréciée en regard des qualités pour lesquelles le produit aurait été présenté.

L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un défaut de conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer.

• Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit des obligations résultant du contrat que ces obligations soient exécutées par lui ou par d’autres prestataires de services, sous réserve de son droit de recours contre ces derniers.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

1.7     Propriété Intellectuelle – Industrielle – Conception

Le vendeur garantit à l’acheteur qu’il est titulaire des droits sur les marques, dessins ou modèles qui sont reproduits par les produits ou sur les emballages de celui-ci.

L’acheteur s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits.

Le vendeur conserve la propriété exclusive de toutes les techniques, savoirs, pratiques ou expériences qu’il met en œuvre pour la fabrication des produits vendus. En aucun cas, la vente des produits ne transfère la propriété, le droit d’exploitation et de reproduction ou l’usage des droits, techniques, savoir-faire ou expérience du vendeur, quelle que soit la ou les revendications qui pourraient être invoquées sur ces techniques, savoir-faire ou usages.

Le vendeur se réserve en conséquence d’exercer toute action pour la défense de ses droits.

En outre, il ne peut être tenu de communiquer les techniques ou savoirs quelconques qu’elle met en œuvre pour fabriquer les produits vendus.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REGLEMENT

2.1     Prix et Facture

Les prix du ou des produits comprennent :

• La TVA,
• Les taxes de toute nature, sous les réserves ci-dessous,
• Le coût des

Ces prix ne comprennent pas :

• Les frais de transport pour les livraisons en France. Ces frais s’ajoutent au prix. Ils sont calculés sur la base du tarif figurant sur notre
• Les frais de transport et frais de douane pour toutes livraisons faites en dehors du territoire
• Les frais d’emballage spécial demandé par l’acheteur.

En passant votre commande vous pouvez vérifier tous les éléments qui sont inclus dans le prix. L’accusé réception de votre commande énonce le prix que vous devrez payer et

le cas échéant les frais supplémentaires, dont les frais de transports qui s’y ajoutent. Une facture vous sera transmise lors de l’envoi des produits commandés.

2.2     Paiement et Transfert de Propriété- Risques

Les moyens de paiement acceptés sont présentés dans le menu déroulant de passation de la commande. Ils apparaissent dès le début de la procédure de commande.

Toute somme versée d’avance constitue un acompte. Aucun dédit ne sera possible sans accord du vendeur.

Les paiements peuvent être effectués soit par carte de crédit sur notre site sécurisé, soit par chèque. Si le paiement est effectué par chèque, le règlement n’intervient qu’à compter de l’encaissement de ce chèque.

Si en dépit de l’un de ces deux procédés de règlement, le paiement n’est pas intervenu, l’acheteur devra régler un intérêt moratoire au taux de 1,2 % par mois. Cet intérêt commencera à courir à compter de l’expiration du délai de rétractation énoncé ci-dessus.

En outre, si pour recouvrer le montant de sa créance, le vendeur est obligé d’engager une procédure, l’acheteur, sous réserve des dispositions de l’article 700 du N.C.P.C. devra verser au vendeur, une indemnité forfaitaire de 5% du montant hors taxes des factures dues afin de couvrir ses frais administratifs.

Jusqu’à ce que le paiement intervienne, le vendeur restera propriétaire du produit.

Cependant tout risque de perte ou d’endommagement du ou des produits livrés, est transféré sur l’acheteur dès que soit personnellement soit la personne qu’il a désigné à cet effet, en prend possession

Le vendeur pourra revendiquer la propriété du produit vendu, dès le lendemain du jour où le paiement sera exigible. Mais, dès la livraison et jusqu’à ce que ce paiement intervienne ou en cas de revendication, jusqu’à ce que le vendeur appréhende le produit, l’acheteur supportera tous les risques et notamment ceux liés au vol, à la destruction, la dégradation du produit, qu’elles soient volontaires ou accidentelles. Il supportera également tous les risques et engagements, de quelque nature qu’ils soient, qu’il aura pris sur le produit.

Enfin, il dédommagera le vendeur de tous les préjudices qu’il pourrait subir et, notamment, ceux qui seraient liés à une dépréciation du produit.

ARTICLE 3 : DONNEES NOMINATIVES

Si l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives qui sont recueillies par le site marchand du vendeur, il dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Il pourra exercer ce droit en s’adressant au vendeur dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

ARTICLE 4 : LITIGE

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement et feront les meilleurs efforts pour y parvenir.

– En l’absence de conciliation l’acheteur pourra saisir le médiateur des litiges de la consommation dans les conditions énoncées par l’ordonnance du 20 août 2015 et de son ou ses décrets d’application.

Le médiateur choisi par le vendeur est : Le médiateur de la fédération du commerce et la distribution. Vous pouvez contacter ce médiateur à l’adresse Internet suivante https://mediateur.fcd.fr/

La médiation organisée par cette ordonnance est facultative. La saisine de la juridiction compétente n’est pas en conséquence, subordonnée à son préalable.

Le vendeur se réserve de mettre en place son propre dispositif de médiation la consommation.

-A défaut de règlement amiable tout litige qui trouverait sa cause ou son origine dans les engagements réciproques y compris ceux qui porteraient sur leur existence ou leur validité, seront portés devant la juridiction compétente en regard du code de la consommation et du code de procédure civile.

Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis et sans préjudice pour le client. Mise à jour le 17/03/2022.